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GRAND ANNECY | Meublés de tourisme : Frédérique Lardet nous explique ce qui va changer

GRAND ANNECY | Meublés de tourisme : Frédérique Lardet nous explique ce qui va changer

PUBLIE LE 23/02/2023 par Lison Bourgeois & Mathieu Hutin - 7808 vues

Ce jeudi 23 février, le conseil communautaire va délibérer sur un nouveau régime de délivrance des autorisations préalables de changement d’usage des meublés de tourisme. Frédérique Lardet, présidente de l’Agglomération, explique concrètement le nouveau règlement pour limiter la croissance du nombre de meublés de tourisme.

 

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Modifié le 25.02.2023 à 14h40.

6 545. Le nombre de meublés de tourisme au 1er janvier 2023 sur le territoire selon la communication du Grand Annecy est énorme. Ce type de logement couvrait alors 5,9% du parc de logement de l’Agglomération, selon le communiqué de presse officiel. Un poids que l’Agglomération souhaite alléger.  “On a souhaité faire un équilibre. Ce règlement permet, à l’Agglomération et à ses communes, de déterminer quel est le seuil maximal sur lequel on souhaite canaliser le développement des meublés. Ce seuil, pour l’Agglomération, c’est la somme de l’ensemble des seuils qu’ont fixé chacun des maires pour leur commune ”, explique Frédérique Lardet, présidente de l’Agglomération au micro d’H2O. 

“C’est pas un règlement que l’on a voulu punitif parce que l’on a besoin des meublés sur le Grand Annecy puisque plus de 90% des hébergeurs sont des meublés”, assure-t-elle. “80% des 27 règlements que nous allons voté en conseil d’agglomération ont un tronc commun. Il y avait une liberté des maires d’adapter ce règlement au contexte communal. Chaque maire nous a donné son nombre de meublés de tourisme acceptable sur sa commune au regard du nombre de logements disponibles”, assure la présidente de l’Agglomération. 

Pour mettre en place cet objectif, chaque personne voulant créer un meublé de tourisme dans un logement en résidence secondaire devra demander l’autorisation selon la communication du Grand Annecy. Le propriétaire devra également respecter une autorisation délivrée à titre personnel pour une durée de 5 ans. Selon les territoires, le demandeur pourra être placé sur liste d’attente si le seuil communal est atteint. Le porteur de l’autorisation pourra obtenir de 1 à 6 autorisations selon les communes. Ce dernier point sera au cœur des discussions de ce jeudi 23 février au conseil communautaire. “C’est sur ce point-là sur lequel on pourrait être attaqué. Parce qu’effectivement pour que notre règlement soit fort, c’est l’équilibre des choses qui est important. Quand on fait un règlement c’est d’abord la jurisprudence qui donne raison parce que la loi est très peu précise dans ce domaine-là”, explique Frédérique Lardet. A Annecy, le règlement prévoit qu’un porteur de l’autorisation pourra obtenir 1 seule autorisation. 

Ce nouveau régime d’autorisation s'appliquera donc selon les spécificités de chaque commune, selon la communication du Grand Annecy. Avec ces 27 nouveaux règlements (4 communes sont hors changement d’usage et 3 sortent du dispositif), l’offre de meublés a pour objectif d'être répartie sur l’ensemble du territoire et en la déconcentrant de la ville centre. À Annecy, un découpage en trois zones, tenant compte des spécificités de certains quartiers très attractifs est mis en place. La zone A (Courier, vieille ville, Marquisats) devra réduire le nombre de logements meublés touristiques à 478. Le seuil pour la zone B  (Rives du lac et périmètre avant le boulevard de la rocade) sera fixé à 711. Le reste de la commune nouvelle pourra accueillir au maximum 1 011 meublés. Le seuil maximal pour la commune nouvelle d’Annecy est donc fixé à 2 200 meublés, soit une baisse de 23,15% du nombre de meublés en résidence secondaire. Une organisation géographique réussie selon la présidente de l’Agglomération. “Il ne faut pas être punitif mais être dans l’équilibre. Et cet équilibre on l’a atteint dans la volumétrie et la répartition géo-spatiale”, se félicite  Frédérique Lardet.  

Les meublés de tourisme devront être déclarés avec numéro d’enregistrement par un système de télé déclaration des meublés de tourisme : www.declaloc.fr. C’est à travers cette plateforme que les dossiers seront déposés et instruits par les communes. 

 



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Ecoutez l'interview de Frédérique Lardet, présidente du Grand-Annecy :


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