PUBLIE LE 04/09/2020 par Mathieu Hutin - 15991 vues
Le 10 mars dernier, H2O vous révélait en exclusivité l’intention de la firme américaine Mc Donald’s de s’installer au 4 quai Eustache Chapuis à Annecy. Le jour même, Jean-Luc Rigaut, ancien maire d’Annecy avait répondu être opposé à cette implantation et justifié dans un communiqué un futur refus de permis de construire.
Alertée par un de nos auditeurs ce vendredi, la rédaction H2O s’est fait confirmer par les élus de la ville d’Annecy que le projet d’implantion ne pouvait plus être mis en échec par la municipalité. En effet, si la firme rachetait le fond de commerce, la mairie pouvait alors exercer son droit de préemption (c’est-à-dire racheter au nez et à la barbe du roi du hamburger pour faire autre chose). Sauf que niveau juridique, le géant aux chaussures rouges a la frite ; la firme de Ronald a racheté des parts sociales de l’affaire en place. Mc Do : 1 – Annecy : 0. Un contexte juridique détaillé par Frédérique Lardet, Maire adjoint à l’économie locale et au commerce de proximité, qui entend faire de ce cas de figure un précédent pour légiférer :
« Il y a un trou dans la raquette en matière législative, je vais passer le message à mes collègues (députés NDLR). Il ne s’agit pas d’un rachat de fonds de commerce mais d’un rachat de parts sociales et dans ce cas le droit de préemption ne s’applique pas. La loi est ainsi faite et on ne peut pas contrecarrer. (…) Il ne sont pas plus forts que le droit français car c’est le droit français qui permet ça ! »
L’adjointe et députée insiste vouloir en faire un sujet à Paris : « On va regarder le sujet au niveau national. On doit pouvoir agir sur un rachat de parts sociales. (…) On était totalement opposés à ce projet. Désormais, on est très vigilants sur le dépôt de permis et la consigne des ABF (Architectes des Bâtiments de France). » (Selon nos informations, la demande de permis de construire déposée le 20 février dernier a été refusée par les ABF et devra donc être revue par Mc Do.)
« On veillera à ne pas défigurer la ville d’Annecy et nous aurons une négociation avec les dirigeants de l’enseigne, nous serons précautionneux notamment au niveau ramassage des déchets et respect de l’architecture. »
Frédérique Lardet termine toutefois avec un mot d’ouverture : « S’ils existent, c’est qu’un certain nombre d’Annéciens et de touristes vont y consommer, donc le malheur des uns fait (aussi) le bonheur des autres ! »
Pourquoi la ville d'Annecy a été impuissante à empêcher Mc Donald's à s'implanter, Frédérique Lardet nous répond :
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