AIX-LES-BAINS | Les impôts locaux vont-ils augmenter de 7,1% ?
AIX-LES-BAINS | Les impôts locaux vont-ils augmenter de 7,1% ?
PUBLIE LE 31/01/2023 par Lison Bourgeois - 1131 vues
Lors du dernier Conseil municipal d’Aix-les-Bains, les grandes orientations budgétaires de la commune ont été avancées. Le ton est alors monté à la vue de la mention “pas d’augmentation du taux d’imposition” dans la communication de la mairie, alors que les impôts directs locaux vont augmenter de 7,1%.
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© Lison Bourgeois
Photo d'illustration du logo de la ville d'Aix-les-Bains.
Les discussions sont devenues plus bruyantes ce lundi 23 janvier lorsque le l’équipe municipale s’est félicitée d’un taux d’imposition stable pour la commune. “Les impôts vont quand même s’alourdir pour les Aixois”, entend-t-on. Marie-Pierre Montoro-Sadoux, première adjointe au maire Aix-les-Bains explique alors : “Oui il va y avoir une augmentation de l’impôt, mais pas d’augmentation du taux voté par la commune”.
Pour comprendre d’où vient cette augmentation, Marie-Pierre Montoro-Sadoux, reprend le calcul d’une feuille d’imposition au micro d’H2O : “Nous avons une base sur laquelle est calculé un taux voté par la commune. Le taux voté par la commune n’a jamais plus augmenté depuis bien plus de 10 ans. Sauf que cette revalorisation des bases est décidée par l’État. Et là, cette année, c’est une augmentation assez exceptionnelle puisqu’on est sur du 7,1%”. Puis elle assure : “Mais il s’agit des bases, et non pas de la facture globale pour le contribuable”. La première adjointe au maire Aix-les-Bains invite alors tous les citoyens à regarder leurs fiches d’imposition pour constater cette augmentation de la base initiale fixée par l’Etat. C’est à ce premier montant auquel est ajouté le taux de la commune.
Les Aixois pourront donc bien observer une augmentation des prélèvements sur leur feuille d’imposition. En effet, les impôts directs locaux devraient augmenter automatiquement en 2023 de 7,1%, du fait de la revalorisation annuelle des valeurs locatives. Il s’agit d’une progression deux fois plus élevée que celle de 2022 (+3,4%). Cette augmentation s’explique par l’augmentation annuelle de 7,1 % de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Depuis 2018, c’est justement cet indicateur qui est utilisé pour établir la revalorisation forfaitaire appliquée annuellement aux valeurs locatives foncières. Pour rappel, celles-ci servent au calcul des impôts locaux (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe d'habitation sur les logements vacants).
La base de tous les impôts locaux va donc augmenter de 7,1% en 2023. Il s’agit d’un minimum puisque les communes et les intercommunalités peuvent ensuite décider de relever leurs taux de fiscalité. Cette décision nationale a été actée par le vote définitif du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 en décembre 2022. À Aix-les-Bains, si certaines orientations budgétaires de la commune ont été avancées, le budget global sera présenté en février 2023.
Écoutez l'interview de Marie-Pierre Montoro-Sadoux, première adjointe au maire d'Aix-les-Bains :
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