Haute-Savoie

HAUTE-SAVOIE | Constitutionnalisation du droit à l’IVG : les sénateurs haut-savoyards ont voté contre

HAUTE-SAVOIE | Constitutionnalisation du droit à l’IVG : les sénateurs haut-savoyards ont voté contre

PUBLIE LE 11/11/2022 par Auriana Castro - 10243 vues

Alors que selon un sondage IFOP de juin 2022, 81 % des Français seraient favorables à la constitutionnalisation de l’IVG, les sénateurs haut-savoyards ont voté contre. Deux visions s’opposent...

  • HAUTE-SAVOIE | Constitutionnalisation du droit à l’IVG : les sénateurs haut-savoyards ont voté contre HAUTE-SAVOIE | Constitutionnalisation du droit à l’IVG : les sénateurs haut-savoyards ont voté contre

    © www.senat.fr
    Le 19 octobre 2022, la proposition de loi portée par l’écologiste Mélanie Vogel a été rejetée par une courte majorité du Sénat.

Le 19 octobre 2022, la proposition de loi portée par l’écologiste Mélanie Vogel a été rejetée par une courte majorité du Sénat. Une proposition de loi qui visait à graver dans le marbre le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Depuis l’abrogation du droit à l’avortement au niveau fédéral aux Etats-Unis, la constitutionnalisation de ce droit en France est devenue un enjeu central pour beaucoup.
Le texte était cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat à l'exception du groupe majoritaire des Républicains. Et ce, alors que selon un sondage IFOP de juin 2022 réalisé pour la fondation Jean Jaurès, 81 % des Français seraient favorables à la constitutionnalisation de l’IVG.
 

« Une position de juriste », Loïc Hervé, sénateur haut-savoyard

En Haute-Savoie, les sénateurs Cyril Pellevat et Loïc Hervé ainsi que la sénatrice Sylviane Noël ont voté contre cette proposition de loi.
Loïc Hervé défend « une position de juriste ». Il explique : « Il faut que ça soit le parlement qui garde la main sur les modalités de mises en œuvre de l’IVG dans notre pays. Le conseil constitutionnel n’est pas une instance démocratiquement élue, contrairement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Pour moi, c’est inquiétant. »

Le Conseil constitutionnel étant composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires, le sénateur craint que les positions individuelles des sages puissent ainsi par le biais de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) modifier, sans que le parlement n’intervienne, la manière dont les IVG peuvent être pratiquées.

Une position que ne partage pas Le Planning Familial. L’association soutient depuis le début des discussions, la constitutionalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse. Johanna et Lucile, deux bénévoles du Planning 74, développent : « Une fois ce droit entré dans la constitution, les lois qui pourraient être révisées dans le cadre des QPC, se sont celles qui entravent le droit à l’avortement et pas l’inverse. En en faisant un droit constitutionnel, ce qui pourrait être remis en question se sont les lois qui seraient considérées comme une entrave à l’avortement. »

Derrière cette démarche, seulement la symbolique ?

Et en ce qui concerne les entraves à l’avortement, les deux camps s’accordent. Dans sa prise de parole au Sénat, Loïc Hervé concluait ainsi : « Dans un contexte de désertification médicale, l’accès à l’IVG est parfois rendu très difficile. Les plus touchées sont les femmes originaires de territoires ruraux. Si le droit existe, il n’est pas appliqué de manière pleine et entière sur le territoire de notre pays. » Jusque-là, même constat. Le sénateur poursuit : « Alors avant de s’interroger sur la nécessité avant tout symbolique d’une inscription dans la constitution nous devons, le gouvernement, doit se préoccuper de l’effectivité de l’application de la loi. Il est vain d’inscrire ce droit si au quotidien certaines de nos compatriotes ne peuvent pas, in cocrento, s’en prévaloir. »

Si le constat est le même, les conclusions diffèrent. Pour Le Planning, l’un n’empêche pas l’autre, au contraire. « Il est, aujourd’hui, important que l’on protège l’IVG… avant que le contexte soit moins favorable. Il est inutile d’attendre une crise. Une fois inscrit comme un droit fondamental, ce seront des raisons supplémentaires qui vont favoriser l’accès au droit à l’IVG sur le territoire. » Lucile poursuit : « En tant que Planning, on est, bien entendu, pour des propositions d’améliorations. »
Elle énumère : « L’accès à l’IVG, l’accès à l’éducation aux sexualités, la lutte contre les déserts médicaux, la hausse des subventions pour les associations féministes… Bien sûr, la constitutionalisation ne fera pas tout, il faut continuer à avancer sur ce droit et ça n’empêche pas de le protéger. »

Courant novembre, la question de la constitutionalisation du droit à l’IVG devrait une nouvelle fois être débattue, cette fois à l’Assemblée nationale. Le groupe Renaissance et la Nupes voulant également présenter une proposition de loi lors de leurs prochaines niches parlementaires.

Et en Haute-Savoie ?

Dans le département, en 2020, plus de 2 600 femmes ont eu recours à une interruption volontaire de grossesse. Près de 5% des habitantes de la Haute-Savoie, décident ou sont contraintes d’avorter dans un autre département. 
Contact privilégié, Le Planning Familial 74 a deux antennes, l’une à Annecy, l’autre à Annemasse. Nombre de femmes se tournent vers la trentaine de bénévoles pour connaitre leurs droits et les démarches à suivre.



Sons liés à cet article

Ecoutez l'interview de Lucile et Johanna, bénévoles au Planning Familial 74 : 


Ecoutez l'interview de Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie : 


AutreS actualités pour Haute-Savoie :

Mercosur et A 412, les agriculteurs sur plusieurs fronts en Hauts-Savoie

Le 06 Décembre 2024

Après signature du traité avec les pays du Mercosur et en plein combat contre la construction de l’A 412, les exploitants agricoles de Haute-Savoie se retrouvent secoués de toutes parts.

H2O

Vélo no JO vendredi, un parcours pour remettre en question la participation française

Le 18 Juillet 2024

Un parcours à vélo est organisé ce vendredi avec un message contre l’organisation des Jeux Olympiques (JO) d’hiver en France en 2030. Il ralliera le Grand Bornand et Lausanne.

H2O

Après l’incendie du gîte du Passant au Reposoir, les deux gérants déjà tournés vers l’avenir

Le 17 Avril 2024

Le gîte du Passant, situé au Reposoir, a été ravagé par les flammes mardi 9 avril, alors que ses deux jeunes gérants, Pierre Rubat et Marceau Fournier, n’étaient pas sur les lieux. Malgré ce nouvel évènement tragique, ils ne comptent pas baisser les bras.

H2O

L'aqua textile, une initiative pour limiter la pollution des sols

Le 26 Mars 2024

Posée non loin du Mont-Blanc, une installation pourrait considérablement changer la qualité de l’eau qui entre dans les sols. L'aqua Textile est un matériau qui tend à se démocratiser.

H2O

Virginie Duby-Muller nommée parlementaire en mission : « C’est un enjeu d'aménagement du territoire en matière de culture »

Le 05 Mars 2024

La députée de la 4e circonscription de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller, a été nommée parlementaire en mission par le gouvernement. Elle tentera de répondre à la problématique de l'ingénierie culturelle en milieu rural. Qu’est-ce que cela signifie ? Elle nous explique.

H2O

Des hélicoptères et plus de 40 personnes mobilisées pour sauver une randonneuse, sa chute « aurait pu lui être fatale »

Le 27 Février 2024

Une course contre-la-montre a eu lieu en ce début de semaine, lundi, pour sauver la vie d’une randonneuse. Blessée et avec un téléphone fonctionnant assez mal, sa survie était mise en péril.

H2O

À Cornier, une réunion pour « l’avenir des communes et des maires »

Le 20 Février 2024

Des élus locaux et nationaux se sont rassemblés pour aborder le sujet des communes rurales, mais aussi de leurs maires. Entre isolement et manque de moyens, plusieurs sujets ont été évoqués.  

H2O

Organisé en soutien à un enfant autiste, Trace d'Espoir, un beau message « dans un monde individualiste »

Le 14 Février 2024

Malgré le manque de neige par endroit et la poudreuse fraîche par d'autres, Trace d’Espoir a eu lieu ce week-end, avec des objectifs et un message important à la clé. 

H2O

La Roche-sur-Foron : après la présentation du vélodrome Arena, ses opposants appellent à manifester ce mercredi

Le 19 Décembre 2023

Le projet de la Haute-Savoie Arena à La Roche-sur-Foron a été présenté lors d'une réunion publique, ce lundi. En désaccord avec ce projet, l’association "Non au vélodrome Arena" organise un rassemblement, ce mercredi, devant la mairie, au moment où doit se dérouler le conseil municipal. 

H2O

HAUTE-SAVOIE | Un épisode de pollution aux poussières du Sahara touche le département

Le 19 Juin 2023

A compter de ce 20 juin 2023, plusieurs départements de la région Auvergnes-Rhône Alpes dont la Haute-Savoie sont placés en vigilance jaune pour un épisode de pollution aux poussières du Sahara.

H2O
1