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FAVERGES-SEYTHENEX : Jeannie Tremblay va-t-elle briller par son absence ?

FAVERGES-SEYTHENEX : Jeannie Tremblay va-t-elle briller par son absence ?

PUBLIE LE 18/12/2018 par Mathieu Hutin - 14035 vues

La conseillère d'opposition, Jeannie Tremblay, du groupe « Faverges avec vous » a publié un communiqué laissant penser que tous les élus de la ville ne sont pas tous convoqués lors des conseils municipaux. Selon elle, plusieurs recours traînent en longueur, avec un contentieux au tribunal administratif déposé par le Préfet contre le Directeur Général des Services de la Mairie. Jeannie Tremblay pointe aussi du doigt le cas de plusieurs conseillers démissionnaires. Elle conclue en affirmant qu'elle ne se rendra plus au conseil municipal tant que la situation ne sera pas éclaircie.

Plaisir d'offrir, joie de recevoir.

Selon nos informations, Jeannie Tremblay aurait tenté d'inciter d'autres conseillers au boycott des prochains conseils. Démarche qui n'aurait pas du tout fait mouche et qui aurait vu quelques échanges salés, envoyant la conseillère sur les roses.

Joyeux Noël et Bonne Année.

Force est de constater qu'à quelques jours de Noël, l'heure n'est pas aux cadeaux, et que la pression est de plus en plus pesante sur la majorité ou même le personnel de la commune. Une bonne année 2019 en perspective ?

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Voici le communiqué complet :

COMMUNIQUE DE PRESSE

La municipalité de Faverges s'éloigne de plus en plus d'un fonctionnement démocratique normal. Depuis quelques temps des recours très importants s'accumulent contre la commune de Faverges-Seythenex et les décisions judiciaires sont tellement longues que la commune devient ingouvernable.

Premier recours important, le préfet a fait un recours contentieux au tribunal administratif demandant le retrait du contrat en cours de Monsieur Philippe Serre comme DGS (Directeur Général des Services) mi-août. Face aux jurisprudences existantes, nul doute de l’issue du jugement qui ne pourra que conclure à l’illégalité du contrat de Monsieur SERRE. Dans ce cas, certaines actions portée par le DGS depuis mi-août pourraient être annulées pour illégalité, le DGS n'ayant pas la légitimité dans le poste. (Communiqué de presse du 18 octobre)

Deuxième recours important. Depuis les démissions de Elie Tissot et Stéphanie Leyne après la fermeture des écoles de Frontenex et de Vesonne (vote du 19 décembre 2017), le préfet a refusé leur remplacement arguant de son courrier de début octobre 2017. Le maire ne nous avait pas informé de ce changement en octobre ni entre le conseil du 19 décembre où Stéphanie Leyne avait annoncé sa démission et sa lettre après le 1 janvier 2018. Entendant notre argumentaire où nos 700 électeurs étaient largement laissés avec plus que deux représentants, il a permis à une troisième personne de notre liste de participer aux conseils et aux commissions sans droit de vote. Malgré le recours du préfet au tribunal administratif, puis maintenant certainement un recours au conseil d'état, le maire continue les remplacements d'élus alors que la règle est maintenant connue de tous.

La dernière entorse en date et toute aussi importante est la démission forcée de Mireille Boitte. Depuis au moins le 3 décembre le maire sait que « Si Mme BOITTE n'est pas convoquée pour les conseils, ils seront réunis dans une composition irrégulière et donc cette composition irrégulière sera bien susceptible d'entraîner l'illégalité de l'ensemble des délibérations prises sauf si Mme BOITTE, confirme son souhait de démissionner et le fait dans des conditions régulières. » Ce qui n'est pas le cas.

Ainsi, d'ors et déjà, s'agissant de la délibération du conseil municipal du 9 novembre 2018 relatif à la fusion du Grand Annecy et de la CC des Sources du Lac, un recours gracieux de monsieur le préfet a été adressé à M. le Maire du fait de l'irrégularité de la composition du conseil municipal.

En conclusion, nous ne savons pas si le DGS est bien DGS ou pas ; des personnes non membres du conseils sont convoquées au conseil municipal, quand les membres légitimes ne le sont plus ; on ne sait plus quel droit s'applique sur cette commune.

On ne sert qu'à constater, impuissant, les multiples dysfonctionnements, le non-respect des lois régissant les collectivités territoriales, et même le non-respect du préfet. D'ailleurs, une nouvelle vague de démissions de la majorité s'annonce (au moins deux).

En l'état, sans éclaircissement rapide de la situation, de la part du préfet ou des tribunaux, je n'irai plus à ces réunions dites « de conseil municipal » mais entachées d'illégalité. Je n'irai donc pas ce jour, car tous les membres légitimes du conseil n'y sont pas conviés.

Cordialement,

 

Jeannie TREMBLAY

Conseillère municipale à Faverges et Conseillère communautaire à la CCSLA