ANNECY | Annulation de l’élection : Une partie du recours de J-L Rigaut est déjà perdue (Exclusif)

ANNECY | Annulation de l’élection : Une partie du recours de J-L Rigaut est déjà perdue (Exclusif)

PUBLIE LE 25/11/2021 par Mathieu Hutin - 14604 vues

Photo : Archive "L'Invité.e H2O" | Mathieu Hutin

Le petit monde politique annécien est désormais fixé sur la dernière échéance du recours en annulation de l’élection municipale intenté par l’ancien maire Jean-Luc Rigaut. C’est le 2 décembre prochain que l’audience au Conseil d’État se tiendra. L’ancien maire annonce que « le sens synthétique des conclusions du rapporteur public » sera connu le 30 novembre ou le 1^er décembre au matin. D’autres sources parlent de ce vendredi 26 novembre pour ces conclusions. Dans tous les cas, dans les quinze jours suivant l’audience du 2 décembre, la plus haute juridiction rendra sa décision. Et cette fois, la sentence sera irrévocable.

Selon nos informations exclusives, une partie de ce que réclamait l’ancien maire, perdant à 27 voix en juin 2020 ne peut aboutir. Il s’agit de la demande de rendre inéligible toute la liste Réveillons/Respire (Astorg, Lardet et consorts…) et d’invalider les comptes de campagne. Et il y a de quoi se mordre les doigts de voir partir tout un pan de l’argumentaire de l’ancien maire. Car toujours selon nos informations, cette demande a été transmise avec cinq jours de retard et n’est donc pas recevable par le Conseil d’État.

En cas de validation de l’élection, pas de changement dans l’exécutif de la commune nouvelle ou de l’agglo même si l’on peut s’attendre à quelques passes d’armes salées dans la majorité et les oppositions avant espérons-le, une période plus calme.

En cas d’annulation de l’élection, maire, adjoints et conseillers de la majorité et des oppositions ne sont immédiatement plus en poste. La ville est gérée (pour ses affaires courantes) par une délégation de la préfecture. De nouvelles élections devront se tenir dans les 3 mois. Côté agglo, le Grand-Annecy perdrait tous ses conseillers communautaires venant d’Annecy et ne fonctionnerait qu’avec les élus des 33 autres communes. La Présidente serait en toute logique l’actuelle 1^ère vice-présidente Ségolène Guichard et le conseil réduit ne pourrait voter que des délibérations concernant des affaires courantes sous validation de la préfecture, dont un représentant siégerait de façon consultative au nom de la commune d’Annecy.